6 France

(Pascal Binette, Tanya Buchet, Élise Giovarruscio, Gabrielle Oei)

Profil du pays

La France est un pays localisé dans l’ouest de l’Europe. Il inclut 18 régions administratives, dont 13 régions métropolitaines et 5 régions d’outre-mer (Direction de l’information légale et administrative, s. d.). Ce pays est situé entre l’océan Atlantique à l’ouest et la Méditerranée au sud. La France a une superficie de 549 000 km2 et comprend une population d’environ 67 749 632, ce qui représente environ 1 % de la population mondiale. La France appartient à l’Union européenne comme plusieurs autres pays européens et utilise donc l’euro comme monnaie (Larousse, s. d).

La France comprend une histoire tumultueuse commençant au cours du Ve siècle, lors de la création du Royaume des Francs. La France devient officiellement un pays indépendant au début du prochain siècle après la séparation du royaume en plusieurs territoires. Lors des siècles suivants, le pays est majoritairement gouverné sous une forme monarchique, souvent avec une forte influence des institutions religieuses, jusqu’à l’avènement de la Révolution française au XVIIIe siècle, marquant la fin de l’Ancien Régime. La révolution joue un rôle crucial dans l’évolution vers la République française moderne et permet l’établissement de fondements pour une structure politique plus contemporaine, notamment en instaurant la séparation de l’Église et de l’État. La fin de la Seconde Guerre mondiale marque le début de la 4e République française, caractérisée par l’établissement d’un système politique semi-présidentiel comprenant à la fois un Premier ministre et un chef d’État (Larousse, s. d). Suite à une période de réajustement social et gouvernemental, la France évolue vers sa 5e république, modèle sous lequel elle se trouve aujourd’hui (Larousse, s. d.).

Histoire

Au Moyen Âge en France, on observe une naissance des bibliothèques qui se déroule en trois phases distinctes : l’émergence du besoin de bibliothèques, la reconstruction des collections et un tournant vers la diffusion du savoir. Pendant la Renaissance carolingienne, le développement des bibliothèques s’étend à la fois dans le domaine religieux et la sphère laïque, incluant les collections des aristocrates et celles des institutions monastiques. Les efforts entrepris par Charlemagne et les congrégations religieuses pour copier et organiser leurs collections constituent les premiers progrès significatifs vers l’établissement des bibliothèques en France à cette époque. Ces petites collections sont largement déplacées et préservées pendant les guerres, ce qui contribue au développement des collections des bibliothèques à Fleury-sur-Loire et à Saint-Denis. À la fin du XIIe siècle, plusieurs bibliothèques monastiques possèdent déjà d’importantes collections, mais ce n’est qu’au XIIIe siècle que les bibliothèques deviennent des institutions urbaines qui répondent à l’évolution des villes. Avec cette expansion des collections, de nouveaux défis apparaissent, tels que la classification des documents et l’amélioration de leur accessibilité. Le développement d’un système d’organisation débute avec une première tentative à la bibliothèque de la Sorbonne, qui segmente sa collection en 59 classes distinctes englobant tous les types de textes, qu’ils soient religieux ou non (Bertrand et Alix, 2015, p. 10-12).

La transition des bibliothèques médiévales vers des bibliothèques plus diversifiées après l’avènement de l’imprimerie voit en France une multiplication des collections privées. C’est à partir de ces collections qu’apparaît l’idée de bibliothèques ouvertes au grand public. Pendant les siècles à venir, la France voit plusieurs changements politiques qui viennent modifier le fonctionnement des bibliothèques. L’arrivée de l’imprimerie permet une production plus rapide des livres et les collections disponibles augmentent en nombre et en diversité pour répondre aux nouvelles demandes. Les XVIe et XVIIe siècles voient l’apparition de bibliothèques spécialisées, comme les bibliothèques de combats. Pendant le siècle des Lumières, l’alphabétisation devient plus commune et les goûts du peuple changent avec l’évolution rapide des titres publiés couvrant des thèmes comme les belles-lettres et les livres d’histoires entre autres. Cette explosion de la production littéraire modifie l’architecture des bibliothèques, les transformant en espaces accueillant un nombre croissant de lecteurs et abritant des collections de plus en plus vastes et diversifiées. Ces espaces deviennent des espaces intellectuels et des lieux de discussion, exposant une collection éclectique d’artefacts en plus des livres. Ceci provoque aussi l’expansion des bibliothèques privées pour les membres de la haute société (Bertrand et Alix, 2015, p. 14-18).

C’est à partir de la révolution que les bibliothèques commencent à prendre des caractéristiques qui dictent ce que nous connaissons maintenant comme les bibliothèques modernes de la France. Elles prennent un rôle important dans la transmission du savoir ainsi que la protection du patrimoine. Toutefois, pendant la révolution, plusieurs biens des bibliothèques sont saisis avec les documents de plusieurs autres institutions. Tous ces documents sont rassemblés dans des dépôts littéraires qui deviennent une ressource pour les bibliothèques municipales qui sont alors créées. Ici, les bibliothèques municipales constituent un réseau séparé de la Bibliothèque nationale et accommodent différents besoins sociétaux (Bertrand et Alix, 2015, p. 19-23).

Le XXe siècle voit une accélération rapide des changements nécessaires pour les bibliothèques, ce siècle voit la naissance de l’Association des Bibliothécaires français en 1906. Les bibliothèques subissent l’impact des enjeux politiques lorsque l’attention des autorités politiques se détourne d’elles, ce qui entrave leur modernisation et leur mise à jour. Des bibliothécaires aspirent à instaurer un modèle universel à travers les diverses bibliothèques, créant ainsi une opposition entre les conservateurs et les modernistes de ce milieu. Ces conflits internes génèrent une certaine confusion quant au rôle des bibliothèques dans la société française en quête d’identité après la guerre. Finalement, le modèle français émerge, cherchant à concilier l’héritage des bibliothèques, répondant aux besoins de tous leurs usagers, et tentant de rapprocher les bibliothèques érudites et populaires (Bertrand et Alix, 28-29). C’est ce modèle qui constitue le pivot de l’évolution moderne et de la gouvernance des bibliothèques au XXIe siècle (Bertrand et Alix, 2015, p. 45-46).

Types de bibliothèques

Bibliothèques publiques

Bibliothèque nationale de France

La Bibliothèque nationale de France (BnF) nommée ainsi depuis 1994 comprend sept sites dont quatre à Paris soit les sites Richelieu, Arsenal, Opéra et François-Mitterrand ainsi que la Maison Jean-Vilar à Avignon (BnF, s. d., [bibliothèques de recherche]) et deux centres techniques de conservation situés à Bussy-Saint-Georges et à Sablé-sur-Sarthe (BnF, s. d., [centres techniques]). Deux nouveaux sites ouvriront en 2028 à Amiens : le conservatoire national de la presse et le centre de conservation des collections (BnF, 2021). Historiquement, la BnF est l’héritière directe de la Bibliothèque royale, puis de la Bibliothèque de la Nation, et enfin, de la Bibliothèque nationale. Elle a donc été façonnée par les collections royales accumulées depuis la fin du Moyen Âge, ce qui en fait l’une des plus anciennes institutions culturelles de France (BnF, s. d., [histoire]). La BnF est une institution publique sous tutelle du ministère de la Culture qui a pour mission de collecter, conserver, enrichir et communiquer le patrimoine documentaire national, tel que le stipule le décret n° 94-3 datant du 3 janvier 1994 (Légifrance, s. d., [décret]). C’est le 14 juillet 1988 que l’ancien Président François Mitterrand annonce la restructuration de l’ancienne institution. Ce projet ambitieux doit embrasser toutes les disciplines du savoir, être accessible à tous, exploiter les technologies les plus avancées pour la transmission des données et collaborer avec d’autres bibliothèques européennes. La première phase d’ouverture voit le jour le 20 décembre 1996 avec l’inauguration de la bibliothèque d’étude sur le site François-Mitterrand et puis, le 8 octobre 1998, l’inauguration de la bibliothèque de recherche qui marque l’aboutissement de ce projet d’envergure (BnF, s. d., [histoire]). La BnF possède aujourd’hui une collection impressionnante et diversifiée, comprenant environ 16 millions de livres et recueils, 410 000 périodiques, 380 000 manuscrits, 16 millions d’estampes et de photographies, 2 millions de partitions, 950 000 cartes et globes, 440 000 pièces de monnaie, 150 000 médailles, ainsi que divers autres objets culturels comme des documents liés aux spectacles et des enregistrements sonores. En plus de ces ressources physiques, ses ressources bibliographiques comprennent plus de 15 millions de notices bibliographiques dans son catalogue général, ainsi qu’une grande variété de ressources électroniques telle que des images animées, des ressources multimédias, des publications imprimées en série, des ressources électroniques diverses et des notices d’autorité couvrant des domaines allant des noms de personnes aux noms géographiques, en passant par les classifications Dewey et Rameau. De plus, les archives Web de la BnF recensent plus de 48 milliards de fichiers collectés pour une capacité de stockage de 1,8 téraoctet. En 2022, la fréquentation physique totale a été de 1 063 034 visiteurs tandis qu’en ligne 52 344 122 usagers ont utilisé ses services, ce qui inclut l’accès au site Gallica qui est la bibliothèque numérique de la BnF (BnF, s. d., [En chiffres]). La BnF est aussi responsable du dépôt légal. Elle reçoit, grâce à ce dernier, instauré en 1537 par François Ier et régi par le Code du patrimoine, une vaste variété de documents édités, importés ou diffusés en France. (BnF, 2023).

Bibliothèque publique d’information

La Bibliothèque publique d’information (BPI), créée en 1976, assure un accès universel à une large gamme de documents d’information générale, nationaux et étrangers. Attachée au Centre Georges Pompidou à Paris, elle fonctionne comme un centre de recherche documentaire, collaborant avec d’autres institutions culturelles. Avec environ 400 000 documents, la BPI joue un rôle majeur dans la mise à disposition de ressources documentaires variées (Service-Public.fr, s. d.). Elle ne propose cependant ni services de prêt ni collection spécifique pour les enfants, se distinguant ainsi des bibliothèques traditionnelles dédiées à la jeunesse. Depuis 2010, elle a entrepris une rénovation, donnant naissance à une nouvelle structure et des départements spécialisés, offrant de nouveaux espaces culturels et des événements pour différents publics, comme les lycéens et les professionnels. Elle a adapté ses collections en réduisant les imprimés étrangers au profit de ressources électroniques, tout en conservant une diversité linguistique et thématique. La BPI met l’accent sur la valorisation de ses collections par le biais d’expositions, de sélections thématiques et de contenus en ligne, affirmant son caractère ouvert à tous, offrant une documentation variée sans se spécialiser dans un domaine spécifique ou une région définie (Centre Pompidou, s. d.).

Bibliothèque des sciences et de l’industrie

Fondée en 1986, la Bibliothèque des Sciences et de l’Industrie (BSI) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) situé à Paris, intégrée à Universcience, une entité regroupant le palais de la Découverte et la Cité des sciences et de l’industrie, relevant de la supervision des ministères de la Culture et de la Recherche. En 2018, la transformation de la BSI vise à métamorphoser la bibliothèque en un système novateur, exploitant les progrès du numérique afin de nourrir son développement et celui de sa clientèle. Cette refonte cherche à créer un espace hybride, voire un troisième lieu, qui combine à la fois le travail, la socialisation et l’éducation, avec des zones dédiées à l’apprentissage, à la création et aux échanges. Cette transition va au-delà de l’accès aux ressources documentaires pour proposer des services novateurs et développer des pratiques de l’économie collaborative. Elle repense également la politique documentaire pour offrir des ressources adaptées aux besoins spécifiques des utilisateurs, avec un accent mis sur les sciences, la technologie, l’industrie, le numérique et la santé. En s’inspirant des FabLabs, la BSI devient un lieu d’apprentissage expérimental et de partage des savoirs, intégrant des équipements technologiques avancés pour encourager l’expression créative et l’échange de compétences (Farge et Stagnara, 2017).

Bibliothèques municipales, intercommunales et départementales

En France, sur les 15 500 bibliothèques publiques répertoriées, seules la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque publique d’information relèvent directement du ministère de la Culture. La plupart des autres bibliothèques sont gérées par les collectivités territoriales, principalement par les communes, relevant ainsi de leur responsabilité (Ministère de la Culture, s. d., [bibliothèques]). Les bibliothèques municipales, organisées et financées par les communes, sont soumises au contrôle technique de l’État pour garantir leur conformité aux normes. Certaines bibliothèques municipales à vocation régionale, créées dans les années 2000, dépassent le cadre communal comme les bibliothèques municipales à vocation régionale. De plus en plus de communes confient aussi la gestion de leur bibliothèque à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) favorisant ainsi la mutualisation des ressources (Agence régionale du livre et de la lecture, s. d.). En 2019, elles ont enregistré des dépenses documentaires de 146,1 millions d’euros et ont prêté 270,5 millions d’œuvres, principalement des livres. Les bibliothèques ont mis à disposition 152,6 millions de livres, 16,4 millions de documents sonores et 8 millions de documents vidéo entre autres. Ces données sont suivies par le ministère de la Culture, permettant de comprendre l’impact et le rôle essentiel de ces institutions dans la diffusion du savoir et de la culture en France (Ministère de la Culture, s. d., [bibliothèques]).

Les bibliothèques départementales, autrefois désignées sous l’appellation de bibliothèques centrales de prêt (BCP), ont vu leur dénomination évoluer au fil du temps. En effet, elles ont été rebaptisées bibliothèques départementales de prêt (BDP) en 1992, puis, depuis 2017, sont simplement désignées sous le terme de bibliothèques départementales (BD). Au départ, les BD avaient pour mission première d’approvisionner en ouvrages les communes de moins de 10 000 habitants. Cependant, leur rôle s’est progressivement élargi pour inclure la mise en œuvre de la politique des conseils départementaux en matière de promotion de la lecture dans les bibliothèques publiques. Contrairement à la plupart des bibliothèques publiques, les bibliothèques départementales ne sont généralement pas ouvertes directement au public. Elles interviennent en complément des collections disponibles dans certaines bibliothèques en prêtant des livres et divers autres supports. En parallèle, ces entités organisent des sessions de formation à l’intention des professionnels de la lecture publique et fournissent des conseils aux responsables élus concernant la conception, la gestion et l’expansion des bibliothèques, ainsi que dans le domaine de l’animation culturelle (Agence régionale du livre et de la lecture, s. d.).

Bibliothèques d’enseignement

Bibliothèques d’enseignement supérieur

Les bibliothèques universitaires (BU) et les services documentaires de l’enseignement supérieur en France constituent un réseau dynamique et diversifié, jouant un rôle clé dans la mise en œuvre des politiques de l’enseignement supérieur et de la recherche à travers leur mission documentaire et leur contribution à la vie des campus. Ce réseau compte 1 006 bibliothèques, proposant au total 167 290 places assises où travailler et emploie près de 6 992 personnes. Avec environ 58 651 300 entrées annuelles, ces espaces documentaires sont des lieux fréquentés et essentiels pour les étudiants, les chercheurs et les enseignants. Ces deux structures offrent principalement de services communs de documentation desservant les universités et autres établissements d’enseignement supérieur. Si l’acquisition, la mise à disposition et la conservation des collections restent au cœur de leurs missions, elles se sont adaptées à l’essor des ressources numériques. Parallèlement, ces bibliothèques ont développé de nouvelles missions en proposant des services variés aux usagers tels qu’une implication plus effective dans la vie des campus, la formation des utilisateurs, des actions culturelles, un soutien aux chercheurs, ainsi qu’une expertise croissante dans les domaines de la publication et de la centralisation de données de recherche. Elles se sont aussi engagées dans des actions en faveur du développement durable et d’une responsabilité sociétale plus accrue. Ces établissements expérimentent également de nouveaux services, tels que le prêt d’objets et l’organisation d’ateliers pratiques, tout en fournissant un support essentiel à la recherche. Ils s’efforcent de créer des espaces accueillants et adaptés, répondant aux évolutions des besoins des étudiants, tout en participant activement à la lutte contre la précarité étudiante (Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, s. d.).

Bibliothèques centre documentaire et centres de documentation et d’information

Ces deux structures documentaires, qu’elles soient désignées sous l’appellation bibliothèques centre documentaire (BCD) à l’école primaire ou centres de documentation et d’information (CDI) dans les lycées et collèges, évoluent de concert avec d’autres institutions de lecture publique ou de documentation étroitement liée au contexte éducatif. Les BCD assument plusieurs rôles distincts et complémentaires. Ces lieux se veulent être un terrain propice à l’apprentissage, s’adaptant aux nouvelles méthodes pédagogiques et technologiques tout en développant des pratiques documentaires en corrélation avec les enseignements dispensés dans toutes les disciplines. Les BCD soutiennent également les élèves dans la gestion de leurs ressources et leur offrent un espace pour leurs travaux personnels. Elles accueillent aussi  des expositions, des professionnels du monde du livre et facilitent les interactions avec les parents et le quartier environnant. Les bibliothèques centre documentaire sont également un lieu d’accueil pour des ateliers d’écriture, des séances de soutien à la lecture, des études dirigées et constituent une ressource pour les classes de lecture (Chapron et Vernotte, 1998).

Les centres de documentation et d’information qui outre leur vocation première de fournir un accès à la documentation tout comme les BCD, visent également l’intégration des nouvelles technologies de l’information au sein des établissements scolaires et le développement de méthodologies de travail intellectuel. Il faut noter que les collectivités locales qui sont responsables des constructions scolaires depuis la loi de 1984 accordent une importance particulière à l’aménagement des CDI. Les CDI sont habituellement situés au cœur des lycées et collèges, car ils nécessitent une proximité avec d’autres lieux clés tels que les salles des professeurs et les zones à fort passage. Souvent, les rénovations d’établissements débouchent sur la création d’un bâtiment central rassemblant le CDI et d’autres espaces communs, comprenant typiquement une salle de documentation, un espace numérique et informatique, une zone d’exposition, des salles de travail et une salle de formation (Chapron et Vernotte, 1998).

Tiers réseau et bibliothèques associatives

Le terme tiers réseau apparu dans les années 1990 désigne et regroupe de manière pratique et globale toutes les bibliothèques et les offres de lecture publiques qui ne correspondent pas à l’offre des grands réseaux institutionnels. Il englobe les bibliothèques établies dans des structures spécifiques telles que les hôpitaux, les prisons, les comités d’entreprises, ainsi que de petites bibliothèques gérées par des associations. Ces dernières sont souvent caractérisées par des ressources limitées et sont généralement gérées par des bénévoles (Alix, 2008).

Cadre éducatif en sciences de l’information et des bibliothèques

Les parcours de formation pour devenir bibliothécaire, et pour les métiers des bibliothèques en général, sont nombreux et diversifiés et donnent accès à plusieurs niveaux de postes. La plupart des bibliothécaires relèvent de la fonction publique, même s’il existe quelques bibliothèques privées dans des entreprises ou des associations (cependant, elles sont le plus souvent tenues par des bénévoles). Les bibliothécaires peuvent ainsi travailler en bibliothèques publiques, mais aussi travailler dans des bibliothèques universitaires, des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) ou à la Bibliothèque nationale de France (BNF). Puisque toutes ces structures dépendent de la fonction publique, territoriale et d’État, le recrutement se fait par concours. Selon le niveau d’études, ces concours permettent d’accéder à différents postes.

Tout d’abord, au sortir du lycée, il est possible de choisir de suivre un diplôme universitaire de technologie (DUT) en information-communication, option métiers du livre et du patrimoine ou un cursus universitaire, qui peut être le Diplôme d’études universitaires générales (DEUG) ou le diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST). Ensuite, 3 concours de la fonction publique sont proposés pour devenir bibliothécaire. Le concours des bibliothèques de catégorie A prépare au métier de bibliothécaire ou de conservateur de bibliothèque et demande au minimum un niveau Bac+3. Le concours de catégorie B prépare au métier de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale (niveau baccalauréat) et au bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, qui demande une scolarité classée de niveau 5 (DEUG ou DEUST) dans le domaine du livre, des bibliothèques, de la documentation ou de l’information scientifique et technique. Enfin, un concours de catégorie C prépare au poste de magasinier principal des bibliothèques de 2e classe et demande un Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou un brevet d’études professionnelles (BEP).

L’École Nationale des Chartes et l’École Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques (ENSSIB) proposent des formations pour se préparer aux concours.

Association de bibliothèques

Le paysage associatif des bibliothèques en France est diversifié, reflétant la variété des différents types de bibliothèques, de leurs missions et des professionnels qui y travaillent. La grande majorité des bibliothécaires en France travaille pour l’État (bibliothèques de l’enseignement supérieur, Bibliothèque nationale de France, Bibliothèque publique d’information) ou les collectivités territoriales, qui se divisent en deux catégories : les bibliothèques d’études et de recherche et les bibliothèques publiques.

L’Association des bibliothécaires de France (ABF), créée en 1906 (Lahary, 2018; https://www.abf.asso.fr/), rassemble des professionnels de bibliothèques, indépendamment de leur statut, niveau de responsabilité ou du type d’établissements où ils exercent. Bien que traditionnellement dominée par les conservateurs d’État, l’ABF est aujourd’hui principalement animée par des bibliothécaires de lecture publique. Elle agit en tant qu’interlocutrice régulière de l’État, en particulier du ministère de la Culture, et entretient des contacts avec les associations d’élus locaux. Elle est la plus ancienne association de bibliothécaires en France.

Parallèlement à l’ABF, des associations sectorielles ont émergé, représentant des types spécifiques de bibliothèques ou leurs personnels. L’Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et des services documentaires de l’enseignement supérieur et de la recherche (ADBU; https://adbu.fr/) regroupe les professionnels de bibliothèques universitaires. L’Association des bibliothécaires départementaux (ABD; https://www.abd-asso.org/) s’adresse aux personnels des bibliothèques départementales. L’Association des Directeurs de Bibliothèques municipales et des Groupements intercommunaux de Villes de France (ADBGV; http://www.adbgv.fr/) concerne les bibliothèques municipales. Des associations spécifiques existent également pour les bibliothèques d’hôpitaux, les bibliothèques chrétiennes, etc.

Des associations thématiques, telles que BiblioPat (https://www.bibliopat.fr/) pour les bibliothécaires travaillant sur les fonds patrimoniaux, ou des associations dédiées à des publics spécifiques comme l’Association Valentin Haüy (https://www.avh.asso.fr/fr) pour les personnes atteintes de handicap, complètent ce panorama.

Enfin, des clubs d’élèves ou anciens élèves, comme l’Association des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques (AECTB; https://asso-eleves-conservateurs-territoriaux-bib.fr/), ainsi que des associations orientées vers des missions précises, comme Bibliothèques sans frontières (BSF; https://www.bibliosansfrontieres.org/) à vocation humanitaire, enrichissent cet écosystème associatif.

Chaque association joue un rôle spécifique dans la promotion, le soutien et le développement des bibliothèques, contribuant ainsi à la diversité et à la vitalité de ce secteur en constante évolution. Ce paysage associatif reflète également les enjeux contemporains tels que la numérisation, l’accessibilité, la coopération internationale, et les différentes missions sociales et culturelles des bibliothèques.

Pour terminer, les bibliothécaires français sont aussi présents à des degrés divers dans les associations et fédérations internationales. Citons sur le plan européen European Bureau of library and documentation associations (EBLIDA), la Ligue des bibliothèques européennes et recherche (Liber) et au plan international l’IFLA, celle-ci concernant aussi la documentation depuis la disparition en 2005 de la fédération internationale de documentation (FID).

Regroupant tantôt des personnes physiques, tantôt des personnes morales, tantôt les deux, ces associations de quelques membres à plusieurs milliers se définissent des objectifs de défense et de promotion des professions et métiers ou établissements ; elles jouent un rôle de représentation pour leurs interlocuteurs et leur communauté professionnelle et se fondent volontiers sur des valeurs professionnelles énoncées dans des chartes ou manifestes (Lahary, 2018).

Cadre législatif

La législation relative aux bibliothèques en France est principalement définie par le Code du Patrimoine 2004. Plus précisément le LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES (Articles L310-1 A à L330-2). Ces articles établissent les missions de bibliothèques ainsi que le modèle d’acquisition et de conservation des collections ainsi que les conditions d’accès au public.

Le livre du code est découpé en trois titres. Le premier titre concerne les dispositions communes. Le deuxième concerne les bibliothèques municipales et intercommunales. Le troisième concerne les bibliothèques communautaires. Les principes fondamentaux sont les missions liées à la conservation du patrimoine écrit. Les bibliothèques françaises sont chargées de collecter, conserver, enrichir et mettre à disposition du public le patrimoine écrit, mais le code encadre aussi l’accès aux collections des bibliothèques qui doit être libre et gratuit pour tous. Il détermine aussi les conditions de catalogage et l’inventaire. Enfin, il réglemente la collaboration entre les bibliothèques, notamment pour faciliter l’accès aux ressources documentaires. La numérisation du patrimoine le code prévoit également des dispositions pour la numérisation du patrimoine écrit dans le respect du droit d’auteur et de la protection des données.

Outre le code du patrimoine, d’autres textes encadrent les bibliothèques en France en fonction de leur nature et de leur contexte. Parmi eux, on peut citer le code de l’éducation datant de 2000. Ce code est un cadre général, certaines dispositions peuvent apparaître dans des circulaires ministérielles. Il concerne notamment les bibliothèques universitaires et établissements d’enseignement supérieur. En effet, les dispositions relatives aux bibliothèques universitaires sont principalement définies dans ce code autant dans la partie législative que réglementaire. Les points clés sont l’organisation des missions, la tenue des ressources documentaires, les accès et le service, la collaboration entre bibliothèques et les autres institutions documentaires enfin il encadre la place de la numérisation et des technologies dans les bibliothèques.

De plus, le code général des collectivités territoriales (CGCT) de 1996 encadre les bibliothèques municipales et attribue aux collectivités locales la compétence en matière de culture. La compétence culture est une compétence nationale qui englobe la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels sur le territoire français. Les bibliothèques municipales font partie intégrante de cette compétence. On retrouve également l’aménagement du Territoire qui influe sur la création et la disposition des bibliothèques. La responsabilité des collectivités locales qui doivent organiser les services de bibliothèque. La coopération intercommunale qui encourage également la coopération entre les collectivités territoriales de façon à ce que plusieurs communes puissent s’associer pour gérer une bibliothèque intercommunale. Cela favorise une mutualisation des ressources et une offre culturelle plus étendue. Ce code mentionne aussi l’égalité d’accès à la culture et le financement des bibliothèques communales.

Les bibliothèques sont étroitement liées à la Loi sur la liberté de la presse de 1881. Les bibliothèques sont des actrices clés de la démocratie, elles peuvent jouer un rôle crucial dans la promotion des principes de liberté d’accès à l’information et de la diversité des sources, en étant alignées avec les objectifs de la Loi sur la liberté de la presse.

Le code de la propriété intellectuelle datant de 1992 définit les règles relatives au droit d’auteur. Ces règles sont cruciales pour la gestion des collections notamment en ce qui concerne la reproduction et la diffusion des œuvres. Ce code prévoit un droit de prêt pour les bibliothèques. Ce code prévoit et encadre les licences et contrats qui vont fixer les conditions d’utilisation des œuvres. C’est aussi ce code qui oriente des prises de décision concernant la numérisation. La loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique dit la Loi Robert, concerne les bibliothèques relevant uniquement des bibliothèques territoriales. Plutôt qu’imposer cette loi est incitative. Tous les articles modifient le code du patrimoine, le code des collectivités territoriales. Cette loi possède 13 articles divisés en deux parties. Une première sur les principes fondamentaux.

Information complémentaire / particularités

En 2022, une enquête a été poursuivie auprès de plusieurs bibliothèques et associations pour mieux comprendre les effets qu’a eus la pandémie sur les services qu’offrent les bibliothèques qui depuis 1997 observaient déjà un déclin d’usagers se présentant en personne (Bertrand et Alix, 88). Cette enquête réalisée par le ministère de la Culture démontre une baisse significative entre 2019 et le commencement de la pandémie en 2020. Malgré une hausse des visites physiques en 2021, plusieurs bibliothèques n’arrivent toujours pas à se remettre de la pandémie et retourner aux taux prépandémiques. Toutefois, bien que les visites physiques connaissent une baisse, on observe une augmentation des activités numériques, offrant ainsi aux bibliothèques la possibilité de maintenir leur engagement envers leurs usagers (Ministère de la Culture, 9-11). La réduction des services en personne a poussé de nombreuses divisions des bibliothèques à intensifier leurs initiatives et leur accessibilité numérique pour les usagers. Cette transition s’est traduite par une croissance significative, avec plus de la moitié des bibliothèques enregistrant une augmentation rapide des adhésions aux services numériques, notamment l’élargissement des collections numériques dans plusieurs d’entre elles. Les ressources les plus consultées sur les plateformes numériques sont les ressources d’information directe, les périodiques et les ressources de vidéos (Ministère de la Culture, s. d., [effets], p. 34-39).

Références

Agence régionale du livre et de la lecture – Hauts-de-France. (s. d.). Les typologies de bibliothèques. https://www.ar2l-hdf.fr/vous-etes/bibliothecaire

Alix, Y. (2008, 1 janvier). Du « tiers réseau » au « hors les murs ». https://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2008-05-0004-001

Association des Bibliothécaires de France. (s. d.). Mode d’emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales. https://www.abf.asso.fr/6/214/984/ABF/mode-d-emploi-de-la-loi-robert-sur-les-bibliotheques-territoriales

Bertrand, A.-M., et Alix, Y. (2015). Les bibliothèques : la découverte. https://doi.org/10.3917/dec.bertr.2015.02

BnF. (2021, 17 novembre). La BnF retient la proposition d’Amiens Métropole pour accueillir son nouveau pôle regroupant Conservatoire national de la Presse et centre de conservation pour ses collections. https://www.bnf.fr/fr/actualites/la-bnf-retient-la-proposition-damiens-metropole-pour-accueillir-son-nouveau-pole

BnF. (2023). Le dépôt légal. https://www.bnf.fr/fr/le-depot-legal

BnF. (s. d.). Bibliothèque de Recherche. https://www.bnf.fr/fr/bibliotheque-de-recherche

BnF. (s. d.). Histoire de la Bibliothèque nationale de France. https://www.bnf.fr/fr/histoire-de-la-bibliotheque-nationale-de-france

BnF. (s. d.). La BnF en chiffres. https://www.bnf.fr/fr/la-bnf-en-chiffres

BnF. (s. d.). Les Centres techniques de conservation. https://www.bnf.fr/fr/les-centres-techniques-de-conservation

Centre Pompidou. (s. d.). Bibliothèque publique d’information (Bpi). https://www.bpi.fr/

Chapron, F. et Vernotte, F. (1998). L’école et ses bibliothèques. Dans D. Arot (éd.), Les Bibliothèques en France : 1991-1997 (p. 83-97). Éditions du Cercle de la Librairie. https://doi.org/10.3917/elec.arot.1998.01.0083

Cité des sciences et de l’industrie. (s. d.). Bibliothèque. Lieux ressources. Au programme. https://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/bibliotheque

Dalloz. (s. d.). Documentation juridique pour tous les professionnels du droit. https://www.dalloz.fr/

Direction de l’information légale et administrative. (s. d.). Découpage administratif de la France : les régions. http://www.vie-publique.fr/carte/270580-decoupage-administratif-de-la-france-les-regions

Farge, C. et Stagnara, L. (2017). La Bibliothèque des sciences et de l’industrie : un nouveau modèle. Dans M. Netzer (éd.), Les sciences en bibliothèque (p. 165-172). Éditions du Cercle de la Librairie. https://doi.org/10.3917/elec.netz.2017.01.0165

Henard, C., Gaillard, R., Renaudin, C., et Villenet-Hamel Mélanie. (2019). Le métier de bibliothécaire. (13e édition, Ser. Le métier de). Éditions du Cercle de la librairie.

Lahary, D. (2019). Les associations de bibliothécaires et de documentalistes et d’archivistes en France. Documentation et bibliothèques, 64(3), 13–28. https://doi.org/10.7202/1061709ar

Larousse. (s. d). France : histoire jusqu’en 1958. https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/France_histoire_jusquen_1958/185545

Larousse. (s. d). France : République française. https://www.larousse.fr/encyclopedie/pays/France/120114

Larousse. (s. d). France : vie politique depuis 1958. https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/France_vie_politique_depuis_1958/186032

Légifrance. (s. d.). Décret n°94-3 du 3 janvier 1994- Création de la Bibliothèque nationale de France. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000545891

Légifrance. (s. d.). Légifrance – Le service public de la diffusion du droit. https://www.legifrance.gouv.fr/

Ministère de la Culture. (s. d.). Les bibliothèques publiques. https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-lecture/Les-bibliotheques-publiques

Ministère de la Culture. (s. d). Les effets de la crise sanitaire sur l’activité des bibliothèques françaises en 2020 et 2021. https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-lecture/Actualites/Les-effets-de-la-crise-sanitaire-sur-l-activite-des-bibliotheques-francaises-en-2020-et-2021

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. (s. d.). Les bibliothèques de l’enseignement supérieur et de la recherche. https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/les-bibliotheques-de-l-enseignement-superieur-et-de-la-recherche-92796

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. (s. d.). Quels diplômes pour se présenter aux concours de personnels des bibliothèques. https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/quels-diplomes-pour-se-presenter-aux-concours-de-personnels-des-bibliotheques-4636

Service-Public.fr. (s. d.). Bibliothèque publique d’information (BPI). https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/967792c1-9c95-4e0b-a075-927946b03a12

Union européenne. (s. d.). France – Profil des pays membres de l’UE. https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/country-profiles/france_fr

Université de Poitiers. (2017, 10 octobre). Bibliothèque des Sciences et de l’Industrie. Glossaire CRFCB. https://blogs.univ-poitiers.fr/glossaire-mco/2017/10/10/bsi/